Garden room et abri de jardin : les questions à se poser avant de démarrer son projet

 

Comme toutes constructions, l’installation d’une dépendance ou d’un abri de jardin ou d’une garden room est régie par une législation nationale, mais les détails se règlent au niveau local.

Avant de vous lancer dans les travaux, prenez connaissances des normes et réglementations pour les cabanes et abris de jardin.

Dans cet article nous faisons le point sur les démarches préalables à la construction et réglementations en vigueur en 2021.

Les normes et réglementations pour les abris de jardin

Avant de choisir votre abri de jardin vous devez consulter le règlement de l’urbanisme dans la mairie de votre commune. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) ou plan d’occupation de sols (POS) peuvent vous limiter dans la construction d’un abri de jardin en imposants des dimensions maximales, des matériaux utilisables, couleurs, des règles de construction…

Vous devez également veiller à respecter les distances limite de voisinage. Une distance minimale de 3 mètres est à respecter en limite de votre terrain. Mais des règlements communaux spécifiques peuvent imposer des restrictions.

Si votre résidence se trouve dans un site classé ou en site patrimoniale, des normes architecturales spécifique peuvent être imposée : matériaux, couleurs, hauteur…

Si vous résidez en lotissement ou en copropriété, un règlement interne peut vous imposer des dispositions particulières et des restrictions. Un accord préalable des copropriétaires est également nécessaire.

Quelles sont les démarches préalables ?

Selon la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin, mais aussi une éventuelle installation en secteur protégé, les autorisations d’urbanisme à solliciter auprès de la mairie ne seront pas les mêmes.

Sur un terrain reconnu comme étant constructible, les abris de jardin dont l’emprise au sol mesure moins de 5 m2 ne réclament aucune autorisation, à l’exception d’une implantation en secteur protégé.

Les abris dont la surface de plancher et l’emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 19,99 m2 doivent faire l’objet d’une simple déclaration préalable de travaux en mairie. Quant à ceux qui occupent 20 m2 et plus, ils sont soumis au dépôt d’un permis de construire.

Quelle que soit sa surface, toute construction dépassant les 12 mètre de hauteur doit faire l’objet d’un permis de construire.

 Aucune autorisation nécessaire :

  • Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin sont inférieures à 5 m2 et que sa hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres, aucune autorisation n’est nécessaire, à l’exception d’une implantation en secteur protégé.

Vous pouvez vérifier si votre habitation est sur un espace protégé en consultant l’atlas du patrimoine, c’est-à-dire la liste des espaces protégés sur le le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ICI

Déclaration préalable de travaux nécessaire :

  • La surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin sont supérieures à 5 m2 et jusqu’à 19,99 m2, pour une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
  • La surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin sont inférieures à 5 m2 pour une hauteur inférieure ou égale à 12 m, mais avec une implantation en secteur protégé.

Cette déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie. Son délai d’instruction est le plus souvent d’un mois, sauf en secteur protégé où il peut être prolongé.

Notez que la déclaration de travaux doit être affichée sur le terrain durant toute la durée des travaux.

Permis de construire obligatoire :

  • La surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin sont supérieures à 20 m2.
  • Quelle que soit la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin si la hauteur est supérieure à 12 m

Ce permis de construire est également à déposer en mairie. Son délai d’instruction varie de deux à trois mois, selon la nature du projet. Le permis de construire doit être affiché sur le terrain durant toute la durée des travaux.

Comment calculer la surface de plancher et de l’emprise au sol de votre abri de jardin ?

La surface de plancher de l’abri de jardin se calcule en additionnant les surfaces closes et couvertes, d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Elle se mesure à partir du nu intérieur des façades déduction faite, entre autres, de l’épaisseur des murs entourant les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de l’abri de jardin, hors débords et marquises non soutenus par des poteaux ou encorbellements.

Doit-on payer une taxe pour un abri de jardin ou une garden room ?

Dès lors que votre garden room est soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire, le Trésor Public applique une taxe d’aménagement.

Cette taxe n’est pas assimilable à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Elle concerne les constructions de plus de 5 m2. En deçà de cette valeur, le propriétaire bénéficie d’une exonération. 
La taxe d’aménagement ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. Par conséquent, les abris de jardin démontables sont soumis à la même réglementation quant à l’application de cet impôt.

Calculez votre taxe abri jardin :

La surface taxable prend uniquement en compte les espaces clos et couverts d’au moins 1 m 80 de hauteur. Par conséquent, les abris de jardin non clos ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement de manière directe
La surface taxable est égale à la surface de plancher de l’abri de jardin, multipliée par la valeur forfaitaire, multipliée par le taux fixé par les collectivités territoriales.
La valeur forfaitaire par m2 est fixée chaque année par arrêté. En 2021, elle s’élève à 860 € le m2 en Ile de France, 759 € le m2 dans les autres régions.
Vous pouvez simulez le montant de votre taxe abri de jardin sur les outils disponibles en ligne.