Carport : Réglementation et fiscalité en 2023

Tout connaître sur la réglementation et fiscalité pour un carport en France en 2023

Vous envisagez d’installer un carport sur votre terrain et vous vous interrogez sûrement sur les règles et démarches à suivre et les éventuelles taxes d’habitation et foncière…
En France, la réglementation d’un abri pour voiture dépend de leur usage et de leur emplacement. Selon la solution que vous choisirez, votre projet peut avoir des conséquences sur votre imposition.
Voici les informations à connaître en matière de réglementation pour un carport et la fiscalité avant de vous lancer dans votre projet d’abri pour voiture.

Quelle réglementation pour installer un carport sur son terrain ?

Comme toute nouvelle construction un carport est soumis à autorisation. En outre, il est à noter que votre carport doit être construit en respectant les règles de l’urbanisme et de la construction en vigueur dans votre commune. Mais les règles diffèrent selon ses spécificités, ses dimensions et son emplacement.

Si vous souhaitez installer un carport sur votre terrain, voici les principales règles à respecter :
* Avant de vous pencher sur les taxes et les impôts qui s’appliquent à la construction de votre carport, sachez que des démarches administratives sont obligatoires, dès lors que le carport mesure plus de 5 m².
* Si votre carport est destiné à abriter une voiture ou tout autre véhicule, il doit être construit à une distance minimale de 3 mètres des limites de votre propriété.
* Il est important de noter que ces distances minimales sont définies par le Code de l’urbanisme et sont valables dans toutes les régions de France. Mais elles peuvent varier selon les communes. Pensez à consulter votre mairie avant d’installer votre carport.

Sachez que si vous souhaitez construire un carport qui ne respecte pas ces distances, vous devrez obtenir une autorisation de la mairie de votre commune.

Les déclarations de travaux pour un carport sont-elles payantes ?

Si vous avez le projet d’installer un carport en aluminium fixe indépendante ou un auvent adossé à votre maison, les démarches administratives sont gratuites mais différentes selon la surface couverte :

Si la surface de votre couverture de terrasse est inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable de travaux est à déposer dans votre mairie grâce au formulaire cerfa 13304*07.
Si la surface de votre auvent ou carport est supérieure à 20 m², une demande de permis de construire est obligatoire cerfa 13406*067.

Bon à savoir !

Pour un carport autoportée, non adossée à votre habitation ou indépendante, aucune déclaration n’est obligatoire si la surface est inférieure à 5m².
Si votre carport est démontable et est installé moins de 3 mois par an, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Si votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, la surface limite passe de 20 à 40 m² .

Qu’en est-il des règles d’imposition pour un carport ?

Carport et taxe d’aménagement

Comme le précise la loi d’urbanisme, la taxe d’aménagement s’applique pour toute construction faisant l’objet d’une déclaration de travaux. En effet, Le carport est un lieu de stationnement couvert, mais pas fermé comme le garage. Par conséquent, il est soumis à la taxe d’aménagement qui est calculée en fonction du nombre de places qu’il accueille. Elle n’est à payer qu’une seule fois.

Les barèmes de la taxe d’aménagement, liés à l’indice Insee du coût de la construction, sont mis à jour chaque année. Vous pouvez calculer simplement avec le simulateur taxe aménagement 2023 le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de carport.

En résumé, la fiscalité des carports en France dépend de leur usage, de leur emplacement et de leur type de construction. Si vous avez des questions sur la fiscalité de votre carport, n’hésitez pas à consulter un professionnel ou à vous renseigner auprès de votre mairie ou de l’administration fiscale.

Impôt foncier pour un carport

La taxe foncière est calculée sur la valeur locative d’un bien, valeur qui correspond au loyer qui pourrait en être retiré si ce bien était mis en location. Ce loyer théorique dépend bien sûr de nombreux critères, dont les aménagements présents sur la propriété.
Une fois vos travaux de construction d’un carport achevés, vous devrez faire une déclaration aux impôts pour leur signifier les modifications sur votre terrain, comme pour toute nouvelle construction ou changement d’affectation d’une construction ancienne.
Le formulaire n°6650 IL (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) doit être envoyé au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. Il va permettre à l’administration fiscale de recalculer la base sur laquelle vous êtes imposé pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Vous pourrez normalement être bénéficiaire d’une exonération de taxe foncière pour 2 ans si vous avez déclaré dans les délais.

Taxe d’habitation pour un carport

La taxe d’habitation est désormais supprimée sur la résidence principale. En revanche, les propriétaires de résidence secondaire vont devoir continuer à s’en acquitter en 2023 et au-delà. Comme la taxe d’habitation s’applique en fonction de la surface d’habitation, elle impacte donc l’imposition de votre carport. Le montant de cette taxe sur abri voiture varie donc selon l’emprise au sol de ce dernier. Elle est à payer annuellement et tient compte de la situation au 1er janvier de chaque année. Certaines mairies appliquent une taxe d’habitation carport au forfait, en fonction du nombre de places disponibles. Renseignez-vous auprès de celle de votre commune.

Un projet de carport ?

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